Droit pénal aérien et Culture de l’Équité

S’envoler le cœur léger

Une erreur mineure ou un petit moment d’inattention ont souvent de sérieuses conséquences. Cela s’applique certainement dans le secteur aérien. Pour preuve : tous les jours, des milliers d’incidents et d’accidents se produisent à travers le monde dans les aéroports et les avions. Mais qui est responsable ? C’est la question que les autorités judiciaires et les victimes sont chaque fois amenées à se poser.

Toutefois, il ne s’agit pas pour les aiguilleurs du ciel, les pilotes ou les hôtesses de l’air de se rendre chaque jour au travail la peur au ventre. Dans ce contexte, le secteur aérien a instauré la Culture de l’Équité. Les fautes involontaires et les erreurs commises de bonne foi, qui font tout simplement partie intégrante de l’emploi, restent entre les mains des services de sécurité compétents. Seules les fautes faisant suite à un comportement inacceptable ou irresponsable font l’objet d’une procédure judiciaire. L’UE fait partie des communautés qui ont repris la Culture de l’Équité dans leur législation.

Les services de sécurité et les autorités judiciaires décident qu’un de vos collaborateurs a effectivement commis un acte punissable ? Flieger Law Office est à vos côtés. Le droit (inter)national aérien n’a plus aucun secret pour nous. Les autorités aériennes engagent des poursuites à votre encontre pour – en tant que passager – avoir fumé, consommé de la drogue ou ne pas avoir respecté les instructions de l’équipage ? Dans ce cas aussi, vous serez plus fort avec l’aide des spécialistes de Flieger Law Office.

Contactez-nous sans engagement pour un complément d’informations.